La maltraitance animale, plusieurs visages

Nous luttons contre la maltraitance animale sous toutes ses formes (physiologiques et émotionnelles).

Le commerce illégal ou non contrôlé, la base d'une maltraitance potentielle.

Alors que la Commission européenne va proposer des mesures pour lutter contre le commerce illégal d’animaux de compagnie, la Grande-Bretagne a annoncé son intention d’interdire la vente de chiots et de chatons ailleurs que dans les élevages professionnels et les refuges. Outre-Rhin, un site allemand de petites annonces en ligne a définitivement mis un terme à la vente et à l’achat d’animaux via sa plateforme. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que de telles mesures seront rapidement prises en France.

Le trafic d’animaux de compagnie gangrène l’Europe depuis des années. Avec l’essor des annonces en ligne et des réseaux sociaux, ce problème a littéralement explosé au grand dam des associations de protection animale. 2018 semble néanmoins être l’année de la prise de conscience, de ce fléau. Si cette prise de conscience est bien tardive et si beaucoup reste encore à faire, des progrès se font toutefois sentir au-delà des paroles.

L’UE se penche sur le problème du trafic

Des lignes directrices concernant l’élevage d’animaux de compagnie, un registre européen d’éleveurs et de revendeurs d’animaux de compagnie autorisés, un durcissement des sanctions contre les opérateurs économiques, les vétérinaires et les services publics délivrant les faux passeports pour des animaux de compagnie… La commission européenne de la santé publique a proposé un véritable arsenal législatif pour rattraper son retard face aux trafiquants qui agissent en son sein. « Le trafic d’animaux est l’une des activités criminelles les plus prolifiques, regrette Pavel Poc, membre du Parti social-démocrate tchèque et rapporteur de la résolution. C’est le troisième trafic au monde d’après Interpol. Les animaux sont élevés et traités dans des conditions inacceptables. La résolution que j’ai commandé avec mes collègues appelle à démarrer avec un nouveau plan d’action européen d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. Une meilleure coopération entre les pays européens est essentielle avec des bases de données plus compatibles. Nous espérons que ce problème puisse être davantage en lumière grâce à notre future discussion. » La résolution devrait être discutée et votée lors de la séance plénière à Strasbourg, le 10 septembre.

Le commerce en ligne enfin encadré ?

C’est l’une des plus grosses épines dans le dossier du commerce illégal d’animaux de compagnie. Les annonces de vente en ligne sur des sites tels Le Bon Coin ou sur les réseaux sociaux sont légion même si l’encadrement législatif, obtenu en octobre 2015 grâce aux efforts de longue date de la Fondation 30 Millions d’Amis, a permis une baisse des transactions. « Les annonces en ligne et sur les réseaux sociaux restent le moyen le plus utilisé pour acquérir un animal (ndlr : 57%), explique Pavel Poc. D’après l’ONG Animal Eye, en 2018, pas moins de 338 000 annonces sont publiées chaque jour pour des chiens et des chats. Une plus forte régulation est nécessaire tout comme l’obligation de fixer des normes minimales pour les sites. Ce sera le sujet principal de notre discussion.»

Un site d’annonces allemand ferme sa catégorie « animaux »

Récemment, le site allemand de ventes en ligne Locanto, qui officie aussi en France, a montré l’exemple en fermant toutes ses catégories de vente et d’achat d’animaux sur son site internet et en appelant ouvertement à faire appel à des organismes de protection animale pour adopter en toute sécurité. « Le commerce illégal d’animaux de compagnie est malheureusement florissant en ligne, regrette Aurore Brüggemann, porte-parole du site. Après avoir entendu les commentaires de nos utilisateurs, nous sommes arrivés à la conclusion suivante : seule la fermeture de ces catégories permettrait d’exclure Locanto de telles pratiques. Nous pensons que le sujet du bien-être animal ne doit pas être pris à la légère. Lorsque la détermination est là, il est possible de prendre des mesures drastiques contre le commerce d’animaux sur une plate-forme de petites annonces. » Si seulement Le Bon Coin et consorts pouvaient s’en inspirer, le bien-être animal en sortirait gagnant ; la Fondation 30 Millions d’Amis milite en ce sens depuis déjà de nombreuses années

La Grande-Bretagne tape sur les animaleries

Outre-Manche, on a également décidé de passer à la vitesse supérieure. Le ministre de l’Environnement, Michael Gove, a lancé une consultation publique qui prendra fin le 19 septembre 2018 sur un projet de loi visant à lutter contre les « conditions épouvantables » vécues par les chiots et chatons destinés à la vente (22/08/2018). Ainsi, la vente d’animaux de moins de 6 mois par des tierces parties, autres que les éleveurs et les refuges, pourrait être interdite. Le commerce illégal et les animaleries sont dans le viseur de ce projet. « Une interdiction sur les tierces-parties permettront à nos animaux d’avoir le droit de bien commencer leur vie, a souligné le ministre dans les colonnes du Guardian. Les personnes qui n’ont aucun respect pour le bien-être des animaux de compagnie ne seront plus habilitées à profiter d’eux via ce commerce misérable.

De même, le gouvernement britannique a mis en place l’interdiction de vente d’un chien, un chat, un furet ou un lapin avant l’âge de 8 semaines à partir du 1eroctobre 2018. Des décisions qui ravissent les associations de protection animale. « Nous sommes satisfaits du virage pris par le gouvernement britannique, se félicite Caroline Kisko, secrétaire du Kennel Club, l’une des associations majeures outre-Manche. Quand cette politique sera officialisée, cela stoppera la souffrance de tant de chiens. Et cela enverra un message fort aux acheteurs. Cette loi permettra également d’obliger les chiots d’être dans un environnement qu’ils connaissent et surtout être en compagnie de leur mère.»

En février 2017, la ville américaine de San Francisco avait déjà voté l’interdiction de vendre des chats et des chiens de moins de 8 semaines s’ils ne sont pas issus de refuges ou d’organismes de protection. Avant elle, d’autres villes comme Los Angeles ou Chicago ont déjà pris de telles dispositions.

En France, durant l’été 2018 de très nombreux messages postés sur les réseaux sociaux dénonçaient les conditions indignes de détention de chiots et de chatons, rendus complètement amorphes par les fortes températures dans des animaleries surchauffées !

Quels sont les critères juridiques des « bons soins » aux animaux ?

IL EST INTERDIT D’INFLIGER DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS TOUT TYPE D’ANIMAL DOMESTIQUE OU NON, AVEC AUTORISATION OU NON ETC…

Soins

Le propriétaire doit mettre à la disposition de son animal de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé, de l’eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.

En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.

Abri

Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local :

  • Sans aération
  • Sans lumière
  • Insuffisamment chauffé
  • Et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités psychologiques

A savoir : un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l’animal

Exemple : les chiens laissés dans un jardin en extérieur doivent avoir une niche ou tout autre abri contre les intempéries et remplir également les conditions précédemment énoncées.

Attache

Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force. La chaîne elle-même ne peut faire office de collier.

Attention : le collier de force ou étrangleur est interdit.

L’attache ne doit donc pas être trop lourde et ne doit pas entraver les mouvements de l’animal.

La chaîne doit :

  • coulisser sur un câble horizontal ou être fixé selon un dispositif empêchant l’enroulement ou l’immobilisation de l’animal.
  • Etre d’une longueur minimale de 2.5 mètres pour une chaîne coulissante ou de 3 mètres pour els chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache.

Transport

Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d’un système d’aération.

Si l’animal reste dans un véhicule à l’arrêt :

Toute disposition doit être prise pour que l’animal dispose d’une aération suffisante

Le véhicule doit être stationné à l’ombre

Attention : Ne jamais laisser son animal en plein soleil sans surveillance, l’été. Que cela soit sur la plage (prévoir de l’eau, un parasol pour le chien et le mouiller régulièrement), dans un véhicule arrêté même à l’ombre en cas de forte chaleur (sortir son animal et rester avec lui à l’extérieur et ne pas oublier de l’hydrater très régulièrement).

Les sanctions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

Non respect des obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.

Abandon de son animal, exercer publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de : peut être puni de :

  • 2 ans de prison,
  • et 30 000 € d'amende

Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :

  • maladresse,
  • imprudence,
  • inattention,
  • négligence,
  • ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.

Blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement.

Important : lorsque vous abandonnez votre animal directement auprès d'une association, vous ne risquez aucunement les sanctions prévues dans le cadre de la loi puisqu'il y a une "cession" à l'association. L'abandon se fait dans des conditions "dignes" et "sans risques" pour votre animal contrairement aux abandons condamnables (attaché à un piquet dans un champs, livré à lui-même dans la nature etc....)

Que faire en cas de constatation ou suspicion de maltraitance ?

Prendre tous les éléments constatant la maltraitance (photos, enregistrement des cris de l’animal, témoignage d’autres personnes sur les lieux) sans vous mettre en danger.

Si la maltraitance a lieu dans un endroit publique, contactez la police ou la gendarmerie.

Si la maltraitance est constatée sur internet : agissez en signalant le cas via le site www.internet-signalement.gouv.fr

Pour rappel, n’agissez pas n’importe comment ! Pénétrer dans une propriété privée sans autorisation, faire acte de violence ou recourir à des moyens illicites est interdit et puni par la loi.

Ecrire les faits pour ne pas oublier ou se tromper dans les dates, les lieux et les personnes exerçant la maltraitance.

Contacter :

  • Les autorités (gendarmerie, police municipale ou nationale, services de la préfecture…)
  • Les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations
  • Une association de protection animale